Politique d’utilisation des données

 Date de ce document : 15/03/2023

 

 Optigo est une société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises dans leur développement et leur transformation : stratégie, marketing, communiction, innovation. Le siège social d’Optigo est situé 41 rue Jeanne de Cormeilles 76 520 Franqueville Saint Pierre, France. Optigo est enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 851456061.

Votre vie privée et vos données personnelles sont d’une importance primordiale pour nous. Chez Optigo nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

• Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
• Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister ou pour protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.

Vous trouverez ci-dessous notre politique d’utilisation des données qui reprend ces principes.

 Optigo exploite un site web : www.optigo-consulting.com et peut exploiter ou utiliser certains outils digitaux accessibles via le réseau Internet, y compris des outils d’envoi de courriels (ci-après, les Sites, ou séparément, un Site). La politique d’Optigo respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l’exploitation de nos sites web, de notre gestion commerciale, de notre gestion interne (ressources humaines, comptabilité, etc.) et du traitement des commandes passées auprès de notre société. Optigo s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous.

 Autrement dit : Nous avons écrits ces textes « autrement dit » afin que vous puissiez mieux comprendre nos pratiques. Néanmoins, le texte à prendre en compte, au besoin, est celui rédigé en dehors des encarts « autrement dit ».

 Nous savons que vous vous souciez de l’utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En visitant nos sites web, en passant commande, en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique d’utilisation des données.

 Autrement dit : En continuant la visite du site, en fournissant des données pour passer commande ou nous contacter, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.

​1​. Responsable de traitement

Optigo est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte.

Dans ce cadre,Optigo a accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, Optigo respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :

• le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
• la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions ;

 Autrement dit : Nous sommes responsables des données que vous nous confiez pour les traitements que nous effectuons pour notre compte. Nous vous donnons nos coordonnées pour que vous puissiez nous contacter. De notre côté, nous avons fait tout ce que la réglementation nous demande de faire.

​2​. Finalités

Le traitement des données à caractère personnel par Optigo poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :

• Gestion des commandes
• Gestion de la relation avec nos clients, prospects, visiteurs de nos sites webs et plus généralement avec nos contacts
• Prospection commerciale
• Gestion des demandes de devis
• Gestion des garanties relatives aux produits et services commandés
• Gestion des formations à l’utilisation de nos produits
• Assistance des clients et prospects
• Gestion des contentieux
• Gestion des recrutements
• Mise à disposition d’informations (générales, techniques ou autres) adaptées
• Gestion des programmes de contributions destinés au développement de nouveaux produits ou services ou à l’amélioration de ceux existants.

 Ainsi Optigo traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à Optigo ou dans le cadre de l’intérêt légitime que Optigo a de traiter vos données à caractère personnel ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel.

 Une relation contractuelle, régie par nos conditions générales de vente ou de service et les éventuelles conditions particulières qui y sont rattachées, existe lorsque vous avez passé commande auprès d’Optigo, que vous avez effectué une demande auprès de notre service après-vente ou que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre société ou de notre réseau. Une relation précontractuelle existe lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour une offre ou un produit d’Optigo, notamment lorsque vous nous avez demandé des informations ou un devis concernant une offre, un service ou un produit ou lorsque vous avez postulé à une offre d’emploi, notamment sur les sites d’un des partenaires à qui nous sous-traitons la gestion de nos offres d’emploi (job boards).

 Les intérêts légitimes que Optigo a de traiter vos données sont notamment les suivants : mieux comprendre l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts en relation avec nos offres, produits et services, des utilisateurs des produits et service proposés par Optigo ainsi que des professionnels de notre réseau, notamment grâce à des études, analyses et statistiques et grâce à nos programmes de contribution. Optigo peut aussi traiter des données à caractère personnel aux fins légitimes de traiter et se prémunir des litiges, des contentieux et des fraudes ainsi qu’à celles d’optimiser le succès commercial des produits et offres qu’elle propose.

 Notre société a aussi un intérêt légitime à identifier les personnes les plus à même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements.

 Autrement dit : Lorsque vous nous confiez vos données dans un but précis (commande, demande de devis, d’informations, candidature à un emploi, etc.) nous traitons ces données pour que ce but soit atteint. Nous pouvons aussi traiter certaines de vos données pour effectuer des analyses et des études afin de nous améliorer, pour prospecter ou fidéliser nos clients et pour gérer les contentieux. Pour tout cela, nous avons besoin de données personnelles. Pour les autres données qui vous concernent, nous ne les traitons que si vous y avez consenti.

​3​. Délégué à la protection des données

Optigo n’est pas dans l’obligation formelle de désigner un Délégué à la Protection des Données. Néanmoins, même si un tel délégué à la protection des données n’est pas désigné de façon officielle, une fonction similaire sera assurée au sein d’Optigo. Il sera possible de contacter la personne ou le service en charge de cette fonction à l’adresse email info@optigo-consulting.com.

 

​4​. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par Optigo sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.

 Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :

 Données recueillies lors d’une commande: pendant la durée de la garantie contractuelle et 3 ans après la fin de ladite garantie. Archivage intermédiaire selon les obligations et les responsabilités légales ou réglementaires, jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale ou de la commande (date de livraison ou de paiement soldant la commande, la date la plus tardive étant celle prise en compte).

• Données des prospects et des contacts non clients : 3 ans après le dernier contact positif émanant de la personne concernée.
• Données de connexion (adresse IP, historique de navigation, etc.) à un de nos Sites pendant 12 mois maximum.

 Autrement dit : Nous ne conservons pas vos données plus que nécessaire ou que requis par la loi. Par exemple, la loi impose de conserver les factures de vos commandes, les bons de livraisons etc., pendant 10 ans.

​5​. Périmètre des données collectées

Optigo ne collecte et n’utilise que des données professionnelles.

 Aux fins d’utiliser les sites web d’Optigo et de traiter les commandes passées auprès d’Optigo, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom des personnes physiques ayant passé une commande, des personnes physiques devant réceptionner une commande, des destinataires d’un devis, des contacts chez un client d’Optigo, des candidats à une offre d’emploi, des personnes entrées en contact avec nous.
• Adresse de courriel professionnelle des personnes entrées en contact avec nous, des destinataires d’une commande ou d’un devis, des contacts chez un client d’Optigo.
• Adresse de courriel des candidats à une offre d’emploi.
• Numéro de téléphone et adresse postale professionnels des personnes entrées en contact avec nous, des destinataires d’une commande ou d’un devis, des contacts chez un client d’Optigo.
• Numéro de téléphone et adresse postale des candidats à une offre d’emploi.
• Données de connexion (adresse IP de connexion, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue du navigateur)
• Données présentes dans les curriculum vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi
• Données fournies par les personnes concernées, notamment dans le cadre des contacts, des demandes de renseignement, etc.

 Des données de connexion sont collectée et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.

 Autrement dit : Nous avons besoin de vos coordonnées et de votre adresse email pour vous envoyer vos devis, gérer vos commandes, vous contacter, répondre à vos demandes, traiter vos candidatures à nos offres d’emploi, de votre numéro de téléphone pour vous contacter, et des données de connexion pour vous assister et remplir nos obligations, en particulier de traçabilité.

 ​5.1​      Localisation des traitements

Les traitements que Optigo est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergés chez ses prestataires, en Europe, dans un pays de l’Union Européenne.

Si un prestataire, fournisseur ou sous-traitant d’Optigo effectue des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes ou des mécanismes reconnus comme adaptés par l’Union Européenne ou en ayant mis en place des Règles d’Entreprises Contraignantes (BCR), avec lesquels Optigo a signé les clauses contractuelles types de la commission européenne, etc.), les relations contractuelles entre Optigo et ce tiers imposent la mise en place de garanties appropriées. Optigo travaille avec des tiers qui présentent toutes les garanties nécessaires, tels que Google.

 Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées en France ou dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou par un prestataire qui donne toutes les garanties nécessaires pour que vous et nous soyons rassurés.

​5.2​      Destinataires des données traitées

Optigo peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses collaborateurs, prestataires ou organismes affiliés qui

• ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom d’Optigo ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et
• ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.

 Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les sites web d’Optigo et les sociétés qui fournissent des services techniques, notamment mailchimp et Google (dont Youtube).

 Optigo peut utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels, de marketing, ainsi que les services de sociétés spécialisées dans les études et les analyses et dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer nos missions.

 En date de rédaction de ce document, les politiques de confidentialité des destinataires les plus notables sont disponibles ici :

 Mailchimp https://mailchimp.com/legal/privacy/ et https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/

• Google (dont service youtube) https://cloud.google.com/security/gdpr/?hl=fr et               https://gsuite.google.com/terms/dpa_terms.html?hl=fr

 Optigo ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées. En dehors de ses employés, prestataires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus,Optigo ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque Optigo estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits d’Optigo, d’un tiers ou du grand public.

 Si vous avez consenti à recevoir les communications d’Optigo, Optigo peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés d’Optigo et ses offres. Nous pouvons aussi utiliser des blogs pour communiquer ce type d’informations, notamment afin de limiter le nombre d’e-mails.

 Optigo prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

 Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont transmises uniquement si c’est nécessaire ou que vous nous en avez donné l’autorisation. Les destinataires de vos données, nous y compris, donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.

​5.3​      Transfert des données traitées à des tiers

Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par Optigo ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés précédemment.

 Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés.

 ​5.4​      Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne

Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées parOptigo ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des tiers opérant en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers donnent tous des assurances suffisantes afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

 Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés. Quand nous les transmettons, c’est à des destinataires qui opèrent dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou à des prestataires qui donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous et nous soyons rassurés.

​5.5​      Prospection commerciale

Si vous avez déjà commandé chez nous ou si ne vous êtes pas opposé à recevoir nos communications par SMS ou courriel sur vos coordonnées professionnelles, Optigo peut vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés d’Optigo et de ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens de désabonnement de nos communications par courriel, en utilisant une fonction de type STOP SMS si nous vous avons envoyé un SMS, en cliquant sur un lien de désabonnement présent dans un courriel que vous avez reçu ou en nous adressant un courriel à l’adresse info@optigo-consulting.com, ou encore en nous contactant par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par téléphone au numéro qui vous a été fourni lors de l’établissement de votre relation avec Optigo.

 Chaque communication digitale à visée commerciale ou d’information émanant d’Optigo (courriel, SMS, etc.) contient un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires.

 Autrement dit : Si vous n’avez pas exprimé votre opposition à recevoir nos communications digitales en relation avec votre activité professionnelle sur vos coordonnées professionnelles ou si vous êtes un de nos clients, nous pouvons vous envoyer des e-mails et des SMS  d’information ou promotionnels. Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir de tels emails et SMS.

​6​. Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition

En tant que client ou utilisateur de nos Sites, vous avez le droit :

• de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Cela dit, nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’il existe une commande en cours qui vous est destinée, et qui n’a pas été totalement traitée, une garantie relative à une commande passée ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir une de nos obligations ;
• de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires ;
• d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
• d’en obtenir la rectification ;
• de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection ;

De plus, en tant que candidat ayant postulé à un emploi dans notre entreprise, vous avez le droit :

• de demander à ce que les données que vous avez fournies lors de votre candidature, notamment CV et lettre de motivation, soient effacées de nos fichiers. Tant qu’un candidat n’a pas fait cette demande, et dans la limite de 2 ans après le dernier contact avec le candidat, c’est notre intérêt légitime que de conserver les données de ce candidat de façon à permettre la meilleure adéquation entre les postes offerts et les personnes pouvant occuper ces postes.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse info@optigo-consulting.com ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.

Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées. Vous pouvez demander à y accéder ou à les récupérer, demander à ce qu’elles soient effacées ou qu’elles ne servent qu’à certaines choses et pas à d’autres, par exemple qu’elles ne servent pas à vous envoyer des informations ou des offres commerciales. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes au plus vite.

​7​. Sort des données

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à info@optigo-consulting.com.

 Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées et vous pouvez nous donner des instructions qui seront appliquées après votre décès, si nous avons encore des données à votre sujet à ce moment-là, que nous espérons le plus tardif possible. Vous pouvez par exemple nous demander d’effacer vos données ou de les transmettre à une personne particulière.

​8​. Sécurité des données

Optigo prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

 Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées avec soin et nous prenons de nombreuses mesures pour les protéger et les chérir. Par exemple, nous pouvons crypter vos données, nous ne donnons accès à ces données qu’aux personnes qui ont besoin de cet accès, nous surveillons les ordinateurs qui les stockent et les traitent, nous effectuons des sauvegardes régulières, etc.

 Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s’appliquent à tous les collaborateurs d’Optigo ainsi qu’à nos prestataires et aux sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Autrement dit : Nous sommes très soucieux de la sécurité des données que vous nous confiez.

Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l’activité, définissent des processus et les modalités d’intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

 Autrement dit : Nos équipes surveillent et supervisent toutes les activités suspectes et sont mobilisées pour qu’il y en ait le moins possible.

​9​. Sous-traitance

Optigo fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

 Autrement dit : Quand nous avons besoin de sous-traitants, par exemple pour héberger vos données ou traiter vos commandes, nous choisissons uniquement des sous-traitants qui nous ont donné des garanties suffisantes pour que vous et nous soyons rassurés.

​10​. Cession d’actifs

SiOptigo, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendue, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite d’Optigo, les informations des utilisateurs, de prospects et des clients feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur d’Optigo peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique d’utilisation des données.

 Autrement dit : Si notre société est vendue ou transmise, vos données seront transmises au nouveau responsable, car elles font partie de nos biens les plus précieux. Mais nous vous garantissons que ces données seront alors traitées au moins aussi bien par leur nouveau responsable que par nous-mêmes.

​11​. Traceurs et cookies

Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »

  ​

12​. Publicité

Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !

 ​ 

13​. Modifications de notre politique d’utilisation des données  

Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette politique d’utilisation des données en temps voulu, en ayant à l’esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, Optigo peut être amené à modifier sa politique d’utilisation des données, et ce, à sa seule discrétion. Optigo encourage ses clients, les candidats à une offre d’emploi et les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa politique d’utilisation des données. L’utilisation du site Optigo, une demande de contact, une commande ou toute autre fourniture de données à caractère personnel après d’éventuels changements de politique d’utilisation des données constitue votre acceptation de ces changements.

 Autrement dit : Nous pouvons apporter des changements à nos façons de traiter vos données, mais avec un niveau de protection qui sera au moins équivalent à celui présenté dans cette politique. Ces changements sont la plupart du temps mineurs. Nous ne vous encombrons pas systématiquement avec nos nouvelles politiques d’utilisation des données en vous demandant de les accepter de nouveau, mais nous sommes heureux que vous veniez, de temps en temps, lire la politique qui s’applique. Et rappelez-vous que si jamais vous n’êtes pas ou plus d’accord avec notre politique, ou si vous avez une question, ou encore que vous voulez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous écrire à info@optigo-consulting.com.

​14​. Propriété intellectuelle

Le site Internet édité par Optigo est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la part des propriétaires ou ayants droits desdites parties et dudit contenu.

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les documents, photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par différents droits, dont le droit d’auteur. Optigo concède aux utilisateurs de son site internet une autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit. La réutilisation de tout ou partie du site, y compris le présent document, est totalement interdite. Le présent document a été rédigé en se basant sur des éléments fournis par la société SysStreaming SAS qui a concédé à Optigo les droits nécessaires à leur utilisation. Toute ré-utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du présent document violerait ainsi les droits d’Optigo et de SysStreaming, qui se réservent le droit de demander réparation des préjudices ainsi subis.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (documents pdf mais aussi logos, photos, informations de toute nature, etc.). Les documents téléchargeables sont également protégés par le droit d’auteur. Nous pouvons vous demander votre adresse e-mail pour vous permettre d’accéder à ces contenus, notamment aux fins de tracer les accès et les éventuelles ré-utilisations non autorisées de nos contenus téléchargeables, ce qui est notre intérêt légitime.

Toute représentation totale ou partielle du Site, toute réutilisation d’un quelconque contenu du Site, par quelque organisation que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Optigo, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données utilisées parOptigo sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle d’un quelconque élément du Site, est interdit sauf autorisation expresse et préalable d’Optigo.

 Autrement dit : Tout ce qui se trouve sur notre site ou dans nos documents est notre propriété ou celle de tiers qui nous ont donné un droit d’utilisation et ne peut pas être réutilisé sans avoir préalablement recueilli notre accord explicite.

​15​. Liens hypertextes

Le site www.optigo-consulting.com peut donner accès à d’autres pages ou sites web susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La création d’un lien hypertexte vers les sites et pages du Site, est autorisée sans frame (iFrame, cadre embarqué dans une page web) avec notification obligatoire préalable d’Optigo, qui pourra, à sa seule discrétion, refuser que de tels liens soient mis en place.

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du Site est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, un quelconque contenu du site ne doit être inclus à l’intérieur d’un autre site ou laisser entendre ou supposer que le contenu pourrait ne pas être celui d’Optigo. Optigo se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non-conforme.

Optigo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

 Les liens hypertextes éventuellement présents sur le Site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité d’Optigo.

 Autrement dit : Les liens vers notre site sont autorisés si vous nous avertissez, que vous n’essayez pas de faire croire que ce contenu est le vôtre et que nous ne nous y opposons pas.